Politique de confidentialité

1. OBJET

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site internet accessible à l’adresse https://evtt-moteur.fr/ (ci-après le « Site Internet »).

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site Internet est  Neu Henryk, microentreprise, dont le numéro de Siret est 422 235 366 00024, n° intra-communautaire FR 85 422 235 366 dont le et dont le siège social est situé à :

326, chemin des Collettes 06450 SAINT MARTIN VESUBIE (ci-après « EVTT MOTEUR »).

Tel : +33 (0)7 66 24 10 97

3. INFORMATIONS COLLECTEES 

EVTT MOTEUR collecte via le Site Internet les données personnelles suivantes vous concernant :

• Les données permettant votre identification que vous communiquez lors de la passation de votre commande sur le Site internet (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, pays, ville, …) ; 
• Les données relatives au questionnaire technique que vous remplissez (email, adresse, code postal, ville, pays) ;
• Les données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site internet ; 

Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du Site Internet.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous êtes informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*). Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir. Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées. Veuillez noter que la présente Politique de protection des données personnelles concerne uniquement vos données personnelles collectées et traitées via le Site Internet et ne porte pas sur les traitements ultérieurs mis en œuvre par EVTT MOTEUR dans le cadre de la relation contractuelle ou commerciale poursuivie avec vous.

4. FINALITE DU TRAITEMENT ET BASES LEGALES

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies, détaillées ci-après. Ainsi, lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes : 

• Le contrat : le traitement de données personnelles est nécessaire pour la réalisation de votre commande sur le site internet ;
• La réalisation de l’intérêt légitime de EVTT MOTEUR : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc. 
• Le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ; 
• Le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent à EVTT MOTEUR;

5. DESTINATAIRE DES DONNEES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont EVTT MOTEUR et les sous-traitants auxquels EVTT MOTEUR est susceptible de faire appel, par exemple dans le cadre du traitement de votre commande et de la livraison de cette dernière.  

6. DUREE DE CONSERVATION

GESTION DE LA RELATION AVEC LES UTILISATEURS DU SITE INTERNET/ CLIENTS

7. TRANSFERT EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’EEE.

Vos données personnelles, sont hébergées en France et/ou au sein de l’Union Européenne. Toutefois, en cas de recours à un sous-traitant il est possible que vos données soient transférées dans un pays tiers à l’Union européenne. Le cas échéant, EVTT MOTEUR met en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :

• Privilégier les pays dits « sûrs » c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données personnelles ;
• Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants en imposant des clauses contractuelles types de la commission européenne en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement.

Sur demande, nous pouvons vous fournir les informations relatives à nos fournisseurs et la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles peuvent transiter occasionnellement ou être transférées.

8. DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ; 

• Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ; 

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; 

• Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes : 
  – Lorsque vous contester l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
  – Lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
  – Lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  – Lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres ; 

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des Données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; 

• Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ; 

• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.
  
  Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 des présentes ou à l’adresse email suivante : info@evtt-moteur.fr

9. DELAIS DE REPONSE

EVTT MOTEUR s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de votre demande.

10. SAISIE DE L’AUTORITE COMPETENTE

Si vous considérez que EVTT MOTEUR ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

11. SECURITE DES DONNEES

EVTT MOTEUR s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos informations soient traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique de confidentialité et de cookies. Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous et ayant accès à vos données personnelles sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

–       Identifiant/ mot de passe

–       Gestion des accès – personne autorisée Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, il est important d’être conscient qu’une part de risque est toujours présente lors de la transmission pour de renseignements personnels par internet.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES DU SITE INTERNET

1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal.

2 – Pour quelles finalités les cookies sont déposés ?

Le dépôt des cookies repose sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes : 

• Le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ; 
• La réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés exclusivement aux fins de fourniture d’un service que vous avez expressément demandé ou aux fins de fourniture de service de communication par voie électronique. 

Les cookies déposés via le site internet https://evtt-moteur.fr/répondent à plusieurs finalités :

• Cookies de fonctionnement : ces cookies permettent au site internet de mémoriser vos choix et vos préférences et sélection de biens sur le site, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Certains sont indispensables au bon fonctionnement du site et strictement nécessaires à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé.

• Cookies de mesure d’audience : ce sont des cookies d’analyse et de recherche qui nous permettent de compter les visites et de mesurer l’affluence, pour améliorer la performance du site internet. Ils permettent de savoir quelles sont les pages les plus consultées et les moins populaires, et à analyser votre navigation sur le site internet. Le blocage de ces cookies n’affecte pas l’exécution des services fournis.

• Les cookies de publicité comportementale (marketing), c’est-à-dire les cookies qui nous permettent de de vous fournir des services basés sur vos intérêts sur le site. Certains de ces cookies sont liés à des services fournis par des tiers. Ces cookies peuvent également être liés à des réseaux sociaux tels que Facebook ou LinkedIn. Dans ce cas, ces cookies visent également à permettre aux utilisateurs d’utiliser les fonctionnalités des différentes plateformes et notamment de partager des pages et du contenu via ces réseaux sociaux tiers. Ils permettent également aux réseaux sociaux de cibler l’offre publicitaire qu’ils diffusent sur leurs plateformes.

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• gid : Cookie analytique pour distinguer les utilisateurs. Son champ d’application est la session et a une durée de 24 heures.

Informations complémentaires :

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3 – Comment paramétrer les cookies ?

Lors de votre première visite sur le site, vous pourrez manifester votre choix d’accepter ou de refuser les cookies sur les modules proposées dans le bandeau déroulant du Site.

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Pour plus d’information sur les cookies vous pouvez vous rendre directement sur le site de la CNIL.